LES RENDEZ-VOUS DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES 

Nouveau :

Médiation étendue, 4 régions concernées

Avec Pierre Pelouzet

Présenté par Michel Picot 

La loi ESSOC[1] donne la possibilité aux entrepreneurs de faire appel au Médiateur des entreprises, s’ils sont confrontés à un différend avec une administration ou collectivité locale.

 

Ce dispositif de médiation étendue, expérimenté sur 2 ans et demi,  s’adresse aux chefs d’entreprises des régions : Centre Val-de-Loire, Grand Est, Normandie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, et concerne les secteurs économiques suivants : construction, industrie manufacturière, information et communication.

 

Dans ce contexte, Pierre Pelouzet se rend dans les préfectures des régions concernées pour présenter ce service aux entrepreneurs, aux élus, aux représentants des pouvoirs publics et du monde économique. Il était notamment, le 9 avril à Orléans et sera prochainement à Marseille puis à Rouen et Strasbourg.

« Amorcer le dialogue et recréer les relations de confiance entre les chefs d’entreprises et les administrations, sont les enjeux clés de cette nouvelle mission. Dans ce cadre, je rencontre l’ensemble des acteurs locaux des quatre régions test pour, d’une part, leur expliquer ce nouveau dispositif, et d’autre part, mieux comprendre leurs problématiques et besoins spécifiques. Le succès de cette expérimentation repose sur la mobilisation de tous les acteurs : entrepreneurs, élus, représentants des pouvoirs publics et du monde économique…notre objectif étant de pérenniser ce dispositif et de le déployer sur l’ensemble du territoire  » affirme Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.

Au quotidien, certaines décisions administratives peuvent générer de l’incompréhension et donc du contentieux entre les entreprises et les administrations. Sans remettre en question la légalité de ces décisions et en toute confidentialité, le recours au Médiateur des entreprises permet d’instaurer le dialogue et encourager les deux parties à trouver un accord. De plus, le droit à l’erreur, un autre pilier de la loi, peut contribuer à trouver ces solutions négociées.

Au-delà de la présentation de ce nouveau dispositif, ces rencontres sur le terrain sont l’occasion d’identifier les difficultés auxquelles sont confrontées les chefs d’entreprises et les administrations. Ce partage d’expériences vécues au quotidien est indispensable pour répondre de manière concrète aux problématiques locales. En outre, l’action de coordination du Médiateur des entreprises avec les dispositifs de médiation compétents leur donne une plus grande visibilité et le recours à leurs services devrait s’accentuer.

1] La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée le 10 août 2018, crée dans son article 36 et à titre expérimental sur 3 ans, un dispositif de médiation permettant aux entreprises de solliciter une médiation sur tout litige avec un acteur public qu'il soit contractuel ou non contractuel.

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