MEDIATION DES ENTREPRISES : L'IMPACT DE L''ÉVOLUTION DE L'INDICE "TP 09" SUR UNE ENTREPRISE DU BTP avec Pierre Pelouzet Médiateur National des entreprises et le témoignage de l'entrepreneur concerné. Présenté par Michel Picot. 

 

Indexés sur le prix du pétrole, les indices fixant des prix peuvent avoir des effets dévastateurs sur certaines entreprises.

C’est ce qu’a vécu une entreprise de travaux publics, engagée dans un marché public au moment de la chute de l’indice dit "TP 09" indexé sur les cours du pétrole. Nous sommes alors en 2014, mais la crise touchant le pétrole en 2015 et 2016 a fait baisser ce fameux "TP 09" de 25%. Résultat ? Pour cette entreprise du BTP ce sont tous ses prix concernant son chantier qui doivent baisser : coût des matières premières, du personnel, amortissement du matériel… Bref tout doit baisser de 25% ! Ce qui devient vite intenable.

 

Mais un entrepreneur ayant un marché public en main n’a pas le droit de le stopper immédiatement. Notre dirigeant continue donc à travailler...  à perte.

La situation devient intenable. Il saisit la médiation des entreprises.

Cette entreprise avait été retenue sur un marché d’un an, renouvelable 3 fois (donc possibilité d’exécuter le marché sur 4 ans, jusqu’en 2017). Elle a donc exécuté les travaux mais fin 2016 grâce à la Médiation, une solution a été trouvée. Avec un contrat révisable chaque année, l'entreprise a pu se retirer du marché et le donneur d'ordre (une collectivité locale) a accepté de lancer un nouvel appel d'offre, car il est extrêmement complexe de bouleverser un marché public en cours d'exécution. 

"Un marché public ne peut être modifié de façon substantielle, c’est-à-dire être bouleversé dans son économie générale même lorsque cette modification est le fruit d’un accord transactionnel entre parties. Seule une nouvelle mise en concurrence respectant l’égalité de traitement des candidats est juridiquement possible."

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