PIERRE PELOUZET - MÉDIATEUR DES ENTREPRISES  

 

Utile en temps normal, l’action du Médiateur des entreprises s’est avérée vitale en temps de crise. Le nombre de saisines multiplié par 10 au pic de la crise confirme le besoin qu’ont eu les entreprises de trouver des solutions en urgence au travers du dialogue.

 

Cet outil très efficace (75% des médiations aboutissent de façon satisfaisante) replace depuis 10 ans l’humain au cœur des relations d’affaires et permet le retour de la confiance nécessaire dans ce contexte particulier.

 

Le Médiateur est un réparateur mais aussi un influenceur de comportements. Le #DefiEntreprisesSolidaires lancé avec succès sur les réseaux sociaux permet de valoriser les pratiques vertueuses mises en place par les acteurs économiques lors de cette crise. Il complète l’action historique des dispositifs tels que la Charte relations fournisseurs responsables et le Label relations fournisseurs et achats responsables, au service de la construction de relations équilibrées entre clients et fournisseurs créées par la Médiation. 

 

"Dans le sillage des actions extrêmement efficaces de l’administration au service des entreprises, nous devons aller encore plus loin dans le dialogue et favoriser toujours plus la médiation entre les entreprises et les administrations (expérimentation loi ESSOC)" précise Pierre Pelouzet

Par ailleurs, il s’agit également de promouvoir l’affacturage inversé collaboratif au service de la trésorerie des TPE-PME.

 

Le Médiateur des entreprises appelle enfin à l’action pour la période estivale. "Il est impératif que les donneurs d’ordre publics comme privés lancent le plus tôt possible leurs appels d’offres et leurs commandes sans attendre la rentrée : deux mois de chiffre d’affaires peuvent être vitaux pour les PME fournisseurs."

à noter... 

Avec 600 demandes par semaine, l’activité de la médiation a été multipliée par 10 au plus fort de la crise.

 

Entre le 16 mars et le 16 juin 2020, le Médiateur des entreprises a reçu plus de 5000 sollicitations et demandes de médiations. Ces sollicitations ont émané en particulier des secteurs les plus touchés par la crise comme l’hôtellerie-restauration (15,5 %), le commerce (14,2 %), le BTP/matériaux de construction (9,4 %) ou encore les services aux particuliers (8,6 %).

 

Enfin, 98% des saisines provenaient des TPE/PME, public cible du Médiateur des entreprises.

 

Avec 50 % des cas, les délais de paiement arrivent en tête des problématiques les plus traitées. 

 

Pour désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, Bruno le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé dès le début de la crise, la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises. Ce comité co-animé par le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit, composé des organisations socio-professionnelles (AFEP, CPME, MEDEF, U2P2) ainsi que des CMA, des CCI3 et de la DGCCRF4, continue de traiter les signalements impliquant les entreprises dont les achats cumulés représentent plusieurs centaines de millions d’euros.

 

Depuis sa mise en place, le 23 mars dernier, 40 cas de grandes entreprises structurantes ont été signalés. Ces signalements ont donné lieu à des engagements concrets de la part de leurs dirigeants. En outre, 16 entreprises exemplaires ayant mis en place un paiement accéléré de leurs fournisseurs, ont été identifiées et valorisées par ce comité.

 

Les pratiques déloyales dans les relations contractuelles : 2ème sujet traité en médiation. Cette catégorie représente 40 % des cas traités. Parmi eux, figurent notamment les ruptures brutales de contrat. Le conseil et l’événementiel ont été parmi les secteurs particulièrement concernés par cette problématique.

 

La demande de baisse unilatérale des tarifs vis à vis des fournisseurs fait également parti de ces pratiques déloyales.

 

Un exemple-clé : le Groupe General Electric Belfort qui a demandé à tous ses fournisseurs de baisser leurs prix de 20 %. Saisi par la CPME et le MEDEF, le Médiateur des entreprises a mis en place une médiation avec le Groupe GE. La convention signée le 27 mai dernier, a permis de trouver un accord et créer les conditions d’un dialogue rééquilibré entre tous les acteurs économiques concernés quant à la réduction des coûts.

 

Le 3ème type de saisines concerne les pénalités de retard alors que les entreprises n’étaient pas en mesure de livrer dans les délais leurs clients.

 

Enfin ma difficulté à payer les loyers : nouvelle problématique apparue durant la crise.

Cette nouvelle problématique, apparue durant la crise, représente environ 10 % des cas traités par le Médiateur des entreprises. En plus des saisines sur les baux commerciaux stricto sensu, les demandes portent également sur les locations touristiques, les baux professionnels ainsi que sur les lieux de co-working. Les entreprises qui saisissent le Médiateur souhaitent des abandons de loyers et/ou des rééchelonnements parfois lointains. Les cas se résolvent par des compromis rédigés sous la forme d’avenants au bail initial prenant en compte la période spécifique des mois de mars à mai.

 

                                                             

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