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"Droits voisins" une bonne loi, mais encore des incertitudes...

Après les Sénateurs, les Députés ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi instaurant des droits voisins pour les éditeurs et agences de presse. Mais de nombreuses questions se posent...



Éditeurs et agences de presse pourront prétendre, lorsque la loi entrera en vigueur, à une rémunération de leurs articles pour toute utilisation et diffusion de leurs contenus sur Internet et bien entendu sur les réseaux sociaux. Mais quelques exceptions, assez floues, demeurent comme le souligne NextInpact : Seuls les courts extraits ou les mots isolés issus de ces publications seront autorisés, et encore seulement s’ils ne dispensent pas de la lecture de l’article. C’est au juge que reviendra le délicat travail de qualification du seuil, entre monopole et exception.


Question 1 : C'est quoi un "court extrait" ?

Question 2 : Si un éditeur de presse publie lui même un de ses articles sur les réseaux sociaux peut-il prétendre à une rémunération ? En d'autres termes, si, par exemple, BFM publie du contenu sur facebook, la chaine peut-elle bénéficier de "droits voisins" ?

Question 3 : Mme Michu poste son article préféré qu'elle entend partagé, qui rémunèrera l'auteur ? Le réseau social où aura été publié l'article ?

Question 4 : Dans certains cas les éditeurs ont besoin de ces supports pour développer leur offre et leur visibilité (comme le sera cet article). Peuvent-ils à la fois bénéficier de ces surfaces d'exposition et être rémunéré ?


Pour le législateur, l'objectif est surtout de favoriser le développement d'accords globaux, entre producteurs de contenus et diffuseurs Internet. Ces accords définiront le montant des rémunérations des auteurs de contenus en fonction des différentes situations rencontrées (et évoquées ci-dessus).


Mais ne nous emballons pas. Le chemin s'annonce encore long. Aujourd'hui 64% des contenus publiés sur Internet sont de simples "copié-collé", 21% sont des contenus originaux.



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