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Tribune : "Coronavirus : appel à la solidarité des grandes entreprises"


Le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet demande de prendre soin des PME et TPE en raccourcissant les délais de paiement, pour leur permettre de passer la crise

Le Covid-19 et son impact sur l’activité des entreprises françaises nous font entrer dans une période difficile et les premières conséquences économiques se font ressentir.


Dans cette situation exceptionnelle, les entreprises attendent une communication claire et adaptée. Sur les plans sanitaire et économique, l’Etat communique et agit de manière efficace pour contenir les effets négatifs de l’épidémie. Les ministres concernés réunissent régulièrement les acteurs économiques pour les écouter et trouver ensemble des solutions concrètes.Le cas de force majeure s’est imposé naturellement et de manière très symbolique au cœur des préoccupations. Ce n’est donc pas anodin que Bruno Le Maire, très en pointe sur ces actions, m’ait demandé d’étudier le cadre d’application de la force majeure dans les contrats de droit privé comme il vient de le mettre en œuvre pour les marchés publics.

Nous commençons, de fait, à être sollicités sur ces questions et l’exemple vaut mieux que la théorie.


Premier exemple : un sous-traitant ne recevant plus de matières premières de Chine ne peut plus fournir son client. Ce dernier refuse l’activation de la clause de force majeure et lui impose des pénalités.


Deuxième exemple : un gros client annule un événement en surinterprétant les recommandations gouvernementales et justifie le non-paiement de tout dédommagement en arguant de la force majeure.


Se serrer les coudes.


Cela montre la nécessité pour toutes les entreprises françaises de s’inscrire dans cette démarche et d’écouter davantage les difficultés de leurs partenaires d’affaires. Ce message s’adresse notamment aux grands groupes et clients publics qui doivent se montrer solidaires envers leurs fournisseurs.


En résumé, j’invite tous les acteurs économiques à se serrer les coudes car c’est bien dans l’adversité qu’il faut être solidaire.Nous allons regarder le cadre juridique qui s’applique et les solutions à apporter. Mais au-delà, il est important que tous ceux concernés par cette situation inédite puissent se parler et se faire confiance. Ce dialogue est le ciment qui unit tous les acteurs économiques, il permet un rééquilibrage du rapport de force et la médiation est l’outil qui le facilite.

Mais nous pouvons aller plus loin. Les grandes entreprises et clients publics ont dans leurs mains le levier le plus rapide et le plus efficace pour permettre aux TPE-PME fournisseurs de passer le cap. Je réitère donc mon appel à ce qu’elles envisagent de raccourcir drastiquement leurs délais de paiement envers tout fournisseur fragilisé. Le simple fait d’être payé à 30 jours plutôt que 60 amènerait à ces structures une bouffée d’oxygène d’un mois sans vraiment altérer la trésorerie des grands groupes.


Cet appel peut paraître empreint de naïveté – c’est ce que me disent certains patrons de PME – mais je crois sincèrement qu’il doit y avoir des dirigeants ou directeurs financiers prêts à s’inscrire dans cette démarche en cette période exceptionnelle. Il faut en tout cas comprendre que le chacun pour soi n’est pas la solution !Le médiateur des entreprises est né de la crise de 2008. Depuis, nous n’avons pas cessé d’accompagner les entreprises et organismes en difficulté, tout en cherchant à rééquilibrer les rapports de force et à améliorer les pratiques. Nous restons mobilisés pour aider les entreprises à s’en sortir. Faites appel à nous !


Pierre Pelouzet est médiateur des entreprises. economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

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